Conditions Générales d’Utilisation

Règlement de l’édition 2019 du Concours Fundtruck

PREAMBULE / DEFINITIONS
Les éditions 2019 des Concours Fundtruck (ci-après parfois les “Concours”), sont ouvertes à des jeunes start-up et PME françaises, créées moins de 8 ans avant la date d’ouverture du concours, ayant besoin de 100 000 à 10 millions d’euros pour leur développement (ci-après parfois “les Participants”).Les Concours offrent la possibilité aux Participants de se faire connaître, par le biais du site http://fundtruck.com/ (ci-après parfois le “Site”), auprès de professionnels de l’investissement, d’acteurs de l’accompagnement et d’être sélectionné, le cas échéant, soit par dossier soit par le vote du public (internautes personnes physiques inscrits et disposant d’un compte sur le site sowefund.com en qualité de visiteur ci-après désignées parfois les “Votants”), pour participer s’ils le souhaitent et qu’ils en acceptent les conditions à une série de roadshow leur permettant de pitcher devant des professionnels de l’investissement (ci-après parfois le “Fundtruck”).

Le Site permet tout à la fois aux visiteurs, Participants et Votants (ci-après parfois ensemble ou séparément le ou les “Utilisateur(s)”) de s’informer sur le Concours, de s’y inscrire et y participer, ainsi que de voter pour le Participant de leur choix.

En utilisant le Site et en prenant part, en tant que Participant ou en tant que Votant, aux Concours, tous les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après parfois “CGU”) et du présent règlement du Concours (ci-après parfois le “Règlement”).

Les Concours sont organisés par la société SOWEFUND qui administre également le Site.

Le présent préambule ainsi que les définitions exposées ci-avant font partie intégrante des CGU et du Règlement.

REGLEMENT

  1. PRESENTATION DES CONCOURS

Pour participer aux Concours les Participants doivent impérativement respecter les critères et conditions suivantes qu’ils s’engagent à maintenir et à respecter :

  • Se conformer aux calendriers et conditions propres à chaque concours
  • Être une entreprise française créée depuis moins de huit ans à la date de début du Concours ;
  • Transmettre à SOWEFUND un dossier d’inscription complet, sincère et loyal
  • Informer SOWEFUND sans délai de toutes modifications des informations transmises à SOWEFUND
  • Ne pas proposer les titres composant son capital sur un marché règlementé ou un système multilatéral de négociation ;
  • Ne faire l’objet, pendant toute la durée du concours, d’aucune campagne de crowdfunding, et plus généralement de ne pas proposer au public les titres, existants ou à émettre, composant son capital ;
  • À prévenir SOWEFUND :
    • avant toute campagne de crowdfunding
    • et plus généralement avant toute offre au public de titres, existants ou à émettre, composant son capital que le Participant voudrait réaliser pendant la durée du Concours ainsi que dans les six mois suivant sa fin.

Les Concours Fundtruck 2019 se décomposent en différents concours :

– Le concours Fundtruck Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)

– Le concours Fundtruck Grand-Est (à confirmer)

– Le concours Fundtruck Hauts-de-France (Amiens, Valenciennes, Lille)

– Le concours Fundtruck Pays-de-la-Loire (La Roche sur Yon, Nantes, Saint Nazaire)

– Le concours Fundtruck Ile-de-France

– Le concours Fundtruck Autres-Régions

– Le concours Fundtruck Provence Alpes Côte d’Azur (Nice, Toulon, Marseille)

Le Fundtruck passera par trois (3) villes dans Grand Est, Hauts de France, Pays de la Loire et dans la région  Provence Alpes Côte d’Azur

Le Fundtruck passera dans une (1) ville dans les régions :  Nouvelle Aquitaine, l’Île de France et Autres Régions.

L’organisation d’une petite finale régionale aura lieu pour les concours Fundtruck Grand Est, Fundtruck  Hauts de France, Fundtruck Pays de la Loire Fundtruck Provence Alpes Côte d’Azur.

Le gagnant de la finale régionale pourra participer s’il le souhaite à la Grande Finale qui aura lieu le 28 Novembre à Paris.

Pour les concours Fundtruck Nouvelle Aquitaine, Fundtruck l’Île de France et Fundtruck Autres Régions le gagnant du concours pourra participer s’il le souhaite à la Grande Finale qui aura lieu le 28 Novembre à Paris.

Cinq (5) finalistes seront sélectionnés par villes. Les sélections s’opèrent de deux manières :

  • Quatre (4) Participants pour chaque ville, seront sélectionnés par SOWEFUND et ses grands partenaires après étude de leur dossier d’inscription ;
  • Un (1) participant, pour chaque ville, sera sélectionné par les Votants sur le Site.

Les concours Fundtruck  Grand Est, Fundtruck  Hauts de France, Fundtruck Pays de la Loire Fundtruck Provence Alpes Côte d’Azur permettront à soixante-quinze (75) Participants : soixante (60) sélectionnés par dossier et quinze (15) sélectionnés par les Votant sur le Site, de participer à une étape au cours duquel ils pourront pitcher devant un jury.

Les concours Fundtruck Nouvelle Aquitaine, Fundtruck l’Île de France et Fundtruck Autre Région permettront à quinze (15) Participants, douze (12) sélectionnés par dossier et trois (3) sélectionnés par les Votant sur le Site, de participer à une étape au cours duquel ils pourront pitcher devant un jury.

Le déroulé de chaque Concours ainsi que leurs modalités pourront être modifiés postérieurement à l’ouverture de chaque Concours.

Lors de chaque concours, le jury, désignera le Participant ayant réalisé le meilleur pitch à leurs yeux en réalisant un classement des finalistes.

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire et participer gratuitement à un Concours dès lors qu’ils en remplissent et respectent les conditions.

  1. COMMENT PARTICIPER AUX CONCOURS ?

2.1 COMMENT S’INSCRIRE ?

Le Participant pour s’inscrire doit renseigner un mot de passe ainsi le nom, prénom et adresse email de la personne désignée par la société, et ayant le pouvoir de l’engager, pour être son représentant dans le cadre de chaque Concours à l’adresse suivante : http://fundtruck.com/register/ puis renseigner le questionnaire de présentation présent sur le Site.

La personne désignée par la société, et ayant le pouvoir de l’engager, pour être son représentant dans le cadre d’un Concours devra être inscrit et disposé d’un compte sur le site www.sowefund.com en tant que visiteur.

Les informations transmises par les Participants à l’occasion de leur participation à un Concours et notamment lors de leur inscription pourront être communiquées par SOWEFUND à ses partenaires.

Le Participant reçoit un email de confirmation d’inscription.

NOUVELLE AQUITAINE
Pour s’inscrire au concours Nouvelle Aquitaine les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région Nouvelle Aquitaine

GRAND EST
Pour s’inscrire au concours Nancy les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans l’agglomération concernée.
Pour s’inscrire au concours Troyes les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans l’agglomération concernée.
Pour s’inscrire au concours Strasbourg les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région concernée.

HAUTS DE FRANCE
Pour s’inscrire au concours Amiens les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans l’agglomération concernée.
Pour s’inscrire au concours Valenciennes les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans l’agglomération concernée.
Pour s’inscrire au concours Lille les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région concernée.

PAYS DE LA LOIRE
Pour s’inscrire au concours La Roche sur Yon les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans le département vendéen.
Pour s’inscrire au concours Nantes les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région concernée.
Pour s’inscrire au concours Saint Nazaire les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans l’agglomération concernée.

ILE DE France – 17 septembre
Pour s’inscrire au concours Ile de France les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région concernée.

ILE DE France – 17 septembre (autres régions)
Pour s’inscrire au concours Autre régions les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans une région autre que celle du passage du Fundtruck 2019 donc autre que Auvergne Rhône Alpes, Grand Est, Hauts de France, Pays de la Loire, Ile de France et Sud).

SUD – PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
Pour s’inscrire au concours Nice les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans le département concernée.
Pour s’inscrire au concours Toulon les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans l’agglomération concernée.
Pour s’inscrire au concours Marseille les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région concernée.

Chaque Participant pourra lors de son inscription préciser s’il souhaite soumettre sa candidature :

  • uniquement à la sélection par dossier ;
  • ou à la sélection par dossier ainsi que par vote des Votants sur le Site.

La validation du formulaire d’inscription est effectuée dans un délai de 48 heures par le modérateur.

Par son inscription le Participant s’engage à respecter le Règlement et les CGU actuels et à venir, le Participant s’engage notamment à se comporter envers SOWEFUND et les autres Participants de manière honnête loyale et sincère :

  • aussi bien concernant les informations transmises à SOWEFUND
  • que notamment dans le cadre des campagnes de vote sur internet pour lesquelles le Participant s’engage à respecter les lois et règlement en vigueur et plus particulièrement notamment à ne pas organiser, faciliter et/ou inciter la violation du Règlement et notamment de la limite d’un vote par personne.

2.2 COMMENT VOTER ?

Les Votants sont des personnes physiques majeures disposant d’une adresse courriel personnelle valide valablement inscrites et disposant d’un compte en tant que visiteur sur www.sowefund.com Chaque Votant ne peut voter qu’une seule fois pour chaque Participant pour chacun des concours et uniquement via le Site après s’y être inscrit

Pour voter, le Votant devra se rendre sur le Site et :

  • être inscrit et disposer d’un compte sur le site sowefund.comen tant que visiteur ;
  • Entrer une adresse courriel personnelle valide ;
  • Entrer son nom et son prénom ;

SOWEFUND se réserve le droit de refuser tout identifiant qui ne respecterait pas les conditions visées aux CGU. En cas de rejet de l’identifiant, l’Utilisateur en sera informé par mail.

Après avoir voté le Votant reçoit un courriel de confirmation. Dans le cas où par extraordinaire le Votant ne recevrait pas de courriel de confirmation il lui appartient de contacter SOWEFUND.

  1. DUREE/DECOMPTE DES VOTES/RESULTAT DES CONCOURS

3.1 Pour le Concours NOUVELLE AQUITAINE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 25 avril jusqu’au 3 juin à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions.

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 4 juin 12h (midi) au 6 juin 12h (midi).

3.2 Pour le Concours FUNDTRUCK GRAND EST :

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 25 avril jusqu’au 10 juin à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions.

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 11 juin 12h (midi) au 13 juin 12h (midi).

3.3 Pour le Concours FUNDTRUCK HAUTS DE FRANCE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 25 avril jusqu’au 17 juin à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions.

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 18 juin 12h (midi) au 20 juin 12h (midi).

3.4 Pour le Concours FUNDTRUCK PAYS DE LA LOIRE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 25 avril jusqu’au 26 aout à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 27 septembre 12h (midi) au 29 septembre 12h (midi)

3.5 Pour le Concours FUNDTRUCK ILE DE FRANCE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 25 avril jusqu’au 2 septembre à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 3 septembre à midi au 5 septembre à midi.

3.6 Pour le Concours FUNDTRUCK AUTRES RÉGIONS

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 25 avril jusqu’au 2 septembre à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 3 septembre à midi au 5 septembre à midi.

3.7 Pour le Concours FUNDTRUCK PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 25 avril jusqu’au 9 septembre à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 10 septembre à midi au 12 septembre à midi.

3.8 Pour tous les concours

Les scores de votes affichés ne reflètent en aucun cas l’issue du scrutin. Les résultats des votes sont d’abord analysés avant d’être réellement comptabilisés. Les Votants ne peuvent voter qu’une seule fois. Tout contournement du système de vote par quelque moyen que ce soit est interdit et constitue une violation du présent Règlement. Lorsque la fraude est constatée, les Participants sont notifiés. SOWEFUND se réserve unilatéralement le droit d’annuler partiellement ou totalement le scrutin et de prendre toute décision qui s’impose. Les sanctions pouvant aller jusqu’au bannissement du concours.

A l’issue de l’examen des dossiers d’inscription et de la vérification des votes recueillis pendant la campagne de vote, SOWEFUND annoncera le nom des lauréats :

  • Le concours Fundtruck Nouvelle Aquitaine : le 6 juin à 18h
  • Le concours Fundtruck Grand Est : le 14 juin à 18h
  • Le concours Fundtruck Hauts de France : le 21 juin à 18h
  • Le concours Fundtruck Pays de la Loire : le 3 septembre à 18h
  • Le concours Fundtruck Ile de France : le 6 septembre à 18h
  • Le concours Fundtruck Autres Régions : le 6 septembre à 18h
  • Le concours Fundtruck Provence Alpes Côte d’Azur : le 13 septembre à 18h

La grande finale nationale Fundtruck 2019 n’est pas en elle-même un concours mais constitue une opportunité pour chacun des lauréats régionaux qui le souhaiterait d’être distingué pour la qualité de son pitch par un ensemble de professionnels réunis par SOWEFUND.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

  1. ACCEPTATION DES CGU

La participation aux Concours et plus généralement l’accès et l’utilisation au Site sont soumis aux présentes CGU. En s’inscrivant en tant que Participant ou en tant que Votant et plus généralement en utilisant le Site, les

Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Les Utilisateurs en ce comprenant les Participants et les Votants en tant qu’inscrits et disposant d’un compte en qualité de visiteur sur le site www.sowefund.com devront également accepter de ce fait les Conditions Générales d’Utilisation du site www.sowefund.com disponible à l’adresse https://sowefund.com/cgu.

SOWEFUND peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes CGU. Les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui sont opposables à l’Utilisateur.

Il est conseillé aux Utilisateurs de se tenir régulièrement informé des Conditions Générales en vigueur. La prise de connaissance de la version des CGU en vigueur peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien “Conditions Générales”.

  1. INSCRIPTIONS SUR LE SITE

Il est de la seule responsabilité des Utilisateurs de s’assurer que les données personnelles permettant de les identifier soient exactes et complètes.

Enfin, la validation du formulaire d’inscription est effectuée dans un délai de 48 heures par le modérateur. L’utilisateur reçoit alors un courrier électronique lui confirmant sa demande d’inscription et lui précisant son mot de passe.

  1. ACCES AU SITE

L’accès et l’usage du Site en tant qu’Utilisateur est valable pour la durée Concours, soit jusqu’au 01/12/2019 à l’exclusion des cas ci-après :

  • Si SOWEFUND supprime le compte d’un utilisateur selon les modalités définies au paragraphe 6 de la présente charte ;

L’accès et l’usage du Site ainsi que l’inscription et la participation en tant que Participant ou que Votant au Concours sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Certaines sections du Site sont réservées à certains Utilisateurs après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

SOWEFUND, se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. SOWEFUND met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

SOWEFUND ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

SOWEFUND se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

SOWEFUND se réserve le droit de rendre payant certains services (à l’exception de l’accès et la participation au Concours), à tout moment, sans que les Utilisateurs en soit préalablement informés.

  1. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Propos
Les propos tenus sur le Site sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Il appartient en conséquence à chaque Utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur.
En particulier, chaque Utilisateur s’engage à ce que les commentaires publiés par lui ne constituent pas:

  • Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la dignité humaine ;
  • Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

A titre d’illustration, chaque utilisateur s’interdit de poster sur le Site des commentaires dont le contenu relève de :

  • L’injure ou de la diffamation ;
  • La pornographie, la pédophilie ou plus généralement tout contenu à caractère sexuel ;
  • L’incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou à une race ;
  • L’appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide ;
  • La négation des crimes contre l’humanité ;
  • L’incitation au piratage de logiciels.

De même, il est interdit de diffuser :

  • Des messages vulgaires même si ceux-ci sont d’ordre humouristique;
  • Des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités n’entrant pas dans l’objet du Site

Contenus
Chaque Utilisateur veillera à ce que ses contributions :

  • ne contiennent pas d’informations ou de documents confidentiels ;
  • ne contiennent pas d’informations personnelles (telle adresse postale, courriel, numéro de téléphone…) et ce dans la mesure où le Site est un espace public et répertorié par des moteurs de recherche ;
  • ne servent de support commercial ou publicitaire ;
  • soient pertinentes et compréhensibles de tous ;
  • précisent les sources utilisées ;
  • ne contiennent pas de lien hypertexte.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

Responsabilité
Chaque Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait des documents, données et informations issus du Site. SOWEFUND ne peut être tenu pour responsable par les Utilisateurs des conséquences éventuelles de l’utilisation des données et informations contenues dans les messages des autres utilisateurs, ni des incidents, accidents ou dommages de toute nature, éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l’utilisateur du Site (machines, logiciels, données enregistrées… ) lors du temps de connexion au site, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d’accès …

  1. FONCTIONNEMENT DU SITE – MODÉRATION

Fichier des Utilisateurs et protection de la vie privée
SOWEFUND s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives (nom, prénom, adresse de courrier électronique) qui lui seraient communiquées lors des inscriptions sur le Site.
Conformément à l’article 38 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.
Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ce droit peut être exercé en écrivant à : SOWEFUND

Direction Générale 46 rue Servan 75011 Paris ou en adressant un courriel au modérateur du Site à l’adresse suivante [email protected].

Conservation des commentaires. Des sauvegardes pourront être effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le Site. Modification du contenu publié sur le Site. SOWEFUND se réserve le droit de modifier les thèmes apparaissant sur le Site ou plus généralement de réorganiser la structure dudit site. En conséquence, tout ou partie des commentaires publiés sur le Site peut être modifié ou supprimé sans avoir à prévenir les utilisateurs directement et personnellement.

Contrôle de contenu – Rôle du Modérateur afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du Site et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à la lecture a priori par un modérateur des commentaires des utilisateurs. Ce modérateur dispose du droit de supprimer les messages prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié. Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du Site.

  1. SANCTION EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, le compte de l’Utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, SOWEFUND se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur:
– à titre personnel, qui, le cas échéant pourra encourir les sanctions pénales spécifiques relatives au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende).

– pour le paiement de dommages et intérêts.

  1. QUI CONTACTER ?

Pour toute question relative à aux présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement sur le fonctionnement Site, contactez le modérateur du Site à l’adresse suivante [email protected]

Pour toute question relative à aux présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement sur le fonctionnement Site, contactez le modérateur du Site à l’adresse suivante [email protected]