Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE / DEFINITIONS

Les éditions 2020 des Concours Fundtruck (ci-après parfois les “Concours”), sont ouvertes à des jeunes start-up et PME françaises, créées moins de 8 ans avant la date d’ouverture du concours, ayant besoin de 100 000 à 10 millions d’euros pour leur développement (ci-après parfois “les Participants”).

Les Concours offrent la possibilité aux Participants de se faire connaître, par le biais du site http://fundtruck.com/ (ci-après parfois le “Site”), auprès de professionnels de l’investissement, d’acteurs de l’accompagnement et d’être sélectionné, pour participer s’ils le souhaitent et qu’ils en acceptent les conditions à une série de roadshow leur permettant de pitcher devant des professionnels de l’investissement (ci-après parfois le “Fundtruck”).

Le Site permet tout à la fois aux visiteurs, (ci-après parfois ensemble ou séparément le ou les “Utilisateur(s)”) de s’informer sur le Concours, de s’y inscrire et y participer.

En utilisant le Site et en prenant part aux Concours, tous les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après parfois “CGU”) et du présent règlement du Concours (ci-après parfois le “Règlement”).

Les Concours sont organisés par la société SOWEFUND qui administre également le Site.

Le présent préambule ainsi que les définitions exposées ci-avant font partie intégrante des CGU et du Règlement.

REGLEMENT

  1. PRESENTATION DES CONCOURS

Pour participer aux Concours les Participants doivent impérativement respecter les critères et conditions suivantes qu’ils s’engagent à maintenir et à respecter :

  • Se conformer aux calendriers et conditions propres à chaque concours
  • Être une entreprise française créée depuis moins de huit ans à la date de début du Concours ;
  • Transmettre à SOWEFUND un dossier d’inscription complet, sincère et loyal
  • Informer SOWEFUND sans délai de toutes modifications des informations transmises à SOWEFUND
  • Ne pas proposer les titres composant son capital sur un marché règlementé ou un système multilatéral de négociation ;
  • Ne faire l’objet, pendant toute la durée du concours, d’aucune campagne de crowdfunding, et plus généralement de ne pas proposer au public les titres, existants ou à émettre, composant son capital ;
  • À prévenir SOWEFUND :
    • avant toute campagne de crowdfunding
    • et plus généralement avant toute offre au public de titres, existants ou à émettre, composant son capital que le Participant voudrait réaliser pendant la durée du Concours ainsi que dans les six mois suivant sa fin.

Les Concours Fundtruck 2020 se décomposent en différents concours :

– Le concours Fundtruck Centre Val de Loire (Tours)

– Le concours Fundtruck Nouvelle Aquitaine (Poitiers, Limoge, Bordeaux – à confirmer)

– Le concours Fundtruck Grand-Est (Metz, Nancy, Strasbourg – à confirmer)

– Le concours Fundtruck Ile-de-France

– Le concours Fundtruck Provence Alpes Côte d’Azur (Nice, Toulon, Marseille – à confirmer)

– Le concours Fundtruck Occitanie – à confirmer

Le Fundtruck passera par trois (3) villes dans le Grand Est, en Nouvelle-Aquitaine, en Provence Alpes Côte d’Azur et en Occitanie. Le Fundtruck passera dans une (1) ville dans les régions :  Centre Val de Loire et en Île de France.

L’organisation d’une petite finale régionale aura lieu pour les concours Fundtruck Nouvelle Aquitaine, Grand Est, Provence Alpes Côte d’Azur et en Occitanie.

Le gagnant de la finale régionale pourra participer s’il le souhaite à la Grande Finale qui aura lieu en fin d’année à Paris.

Pour les concours l’Île de France et Fundtruck Centre Val de Loire le gagnant du concours pourra participer s’il le souhaite à la Grande Finale qui aura lieu le 28 Novembre à Paris.

Cinq (5) finalistes seront sélectionnés par villes.

Le déroulé de chaque Concours ainsi que leurs modalités pourront être modifiés postérieurement à l’ouverture de chaque Concours.

Lors de chaque concours, le jury, désignera le Participant ayant réalisé le meilleur pitch à leurs yeux en réalisant un classement des finalistes.

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire et participer gratuitement à un Concours dès lors qu’ils en remplissent et respectent les conditions.

  1. COMMENT PARTICIPER AUX CONCOURS ?

2.1 COMMENT S’INSCRIRE ?

Le Participant pour s’inscrire doit renseigner un mot de passe ainsi le nom, prénom et adresse email de la personne désignée par la société, et ayant le pouvoir de l’engager, pour être son représentant dans le cadre de chaque Concours à l’adresse suivante : http://fundtruck.com/candidater/ puis renseigner le questionnaire de présentation présent sur le Site.

Les informations transmises par les Participants à l’occasion de leur participation à un Concours et notamment lors de leur inscription pourront être communiquées par SOWEFUND à ses partenaires sauf si celui-ci notifie par mail son désaccord avec cette clause.

Le Participant reçoit un email de confirmation d’inscription.

NOUVELLE AQUITAINE

Pour s’inscrire au concours Nouvelle Aquitaine les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région Nouvelle Aquitaine

GRAND EST

Pour s’inscrire au concours Grand Est les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région Grand Est

CENTRE VAL DE LOIRE

Pour s’inscrire au concours Centre Val de Loire les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région Centre Val de Loire

ILE DE FRANCE

Pour s’inscrire au concours Ile de France les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région concernée.

SUD – PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Pour s’inscrire au concours Provence Alpes Côte d’Azur les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région Provence Alpes Côte d’Azur

OCCITANIE

Pour s’inscrire au concours Occitanie les participants devront obligatoirement avoir leur siège social dans la région Occitanie

Par son inscription le Participant s’engage à respecter le Règlement et les CGU actuels et à venir, le Participant s’engage notamment à se comporter envers SOWEFUND et les autres Participants de manière honnête loyale et sincère.

  1. DUREE/DECOMPTE DES VOTES/RESULTAT DES CONCOURS

3.1 Pour le Concours CENTRE VAL DE LOIRE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du 7 décembre jusqu’au 13 janvier à minuit.

La liste des Participants ne sera rendue publique qu’après la clôture définitive des inscriptions.

La campagne de vote sur internet sera ouverte aux Votants du 14 janvier juin 12h (midi) au 16 janvier 12h (midi).

3.2 Pour le Concours FUNDTRUCK GRAND EST :

Les Participants pourront s’inscrire à partir du

3.3 Pour le Concours FUNDTRUCK NOUVELLE AQUITAINE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du

3.4 Pour le Concours FUNDTRUCK OCCITANIE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du

3.5 Pour le Concours FUNDTRUCK ILE DE FRANCE

Les Participants pourront s’inscrire à partir du

3.7 Pour le Concours FUNDTRUCK PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Les Participants pourront s’inscrire à partir du

3.8 Pour tous les concours .

A l’issue de l’examen des dossiers d’inscription le FUNDTRUCK annoncera le nom des lauréats :

  • Le concours Fundtruck Centre Val de Loire : le 17 janvier à 18h
  • Le concours Fundtruck Grand Est :
  • Le concours Fundtruck Nouvelle Aquitaine :
  • Le concours Fundtruck Occitanie :
  • Le concours Fundtruck Ile de France :
  • Le concours Fundtruck:
  • Le concours Fundtruck Provence Alpes Côte d’Azur :

La grande finale nationale Fundtruck 202° n’est pas en elle-même un concours mais constitue une opportunité pour chacun des lauréats régionaux qui le souhaiterait d’être distingué pour la qualité de son pitch par un ensemble de professionnels réunis par SOWEFUND.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

  1. ACCEPTATION DES CGU

La participation aux Concours et plus généralement l’accès et l’utilisation au Site sont soumis aux présentes CGU. En s’inscrivant en tant que Participant ou en tant que Votant et plus généralement en utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Il est conseillé aux Utilisateurs de se tenir régulièrement informé des Conditions Générales en vigueur. La prise de connaissance de la version des CGU en vigueur peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien “Conditions Générales”.

  1. INSCRIPTIONS SUR LE SITE

Il est de la seule responsabilité des Utilisateurs de s’assurer que les données personnelles permettant de les identifier soient exactes et complètes.

SOWEFUND ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

SOWEFUND se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

SOWEFUND se réserve le droit de rendre payant certains services (à l’exception de l’accès et la participation au Concours), à tout moment, sans que les Utilisateurs en soit préalablement informés.

  1. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Propos
Les propos tenus sur le Site sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Il appartient en conséquence à chaque Utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur.
En particulier, chaque Utilisateur s’engage à ce que les commentaires publiés par lui ne constituent pas:

  • Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la dignité humaine ;
  • Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

A titre d’illustration, chaque utilisateur s’interdit de poster sur le Site des commentaires dont le contenu relève de :

  • L’injure ou de la diffamation ;
  • La pornographie, la pédophilie ou plus généralement tout contenu à caractère sexuel ;
  • L’incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou à une race ;
  • L’appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide ;
  • La négation des crimes contre l’humanité ;
  • L’incitation au piratage de logiciels.

De même, il est interdit de diffuser :

  • Des messages vulgaires même si ceux-ci sont d’ordre humouristique;
  • Des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités n’entrant pas dans l’objet du Site

Contenus
Chaque Utilisateur veillera à ce que ses contributions :

  • ne contiennent pas d’informations ou de documents confidentiels ;
  • ne contiennent pas d’informations personnelles (telle adresse postale, courriel, numéro de téléphone…) et ce dans la mesure où le Site est un espace public et répertorié par des moteurs de recherche ;
  • ne servent de support commercial ou publicitaire ;
  • soient pertinentes et compréhensibles de tous ;
  • précisent les sources utilisées ;
  • ne contiennent pas de lien hypertexte.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

Responsabilité
Chaque Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait des documents, données et informations issus du Site. SOWEFUND ne peut être tenu pour responsable par les Utilisateurs des conséquences éventuelles de l’utilisation des données et informations contenues dans les messages des autres utilisateurs, ni des incidents, accidents ou dommages de toute nature, éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l’utilisateur du Site (machines, logiciels, données enregistrées… ) lors du temps de connexion au site, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d’accès …

  1. FONCTIONNEMENT DU SITE – MODÉRATION

Fichier des Utilisateurs et protection de la vie privée SOWEFUND s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives (nom, prénom, adresse de courrier électronique) qui lui seraient communiquées lors des inscriptions sur le Site.

Conformément à l’article 38 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ce droit peut être exercé en écrivant à : SOWEFUND

Direction Générale 46 rue Servan 75011 Paris ou en adressant un courriel au modérateur du Site à l’adresse suivante [email protected].

Conservation des commentaires. Des sauvegardes pourront être effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le Site. Modification du contenu publié sur le Site. SOWEFUND se réserve le droit de modifier les thèmes apparaissant sur le Site ou plus généralement de réorganiser la structure dudit site. En conséquence, tout ou partie des commentaires publiés sur le Site peut être modifié ou supprimé sans avoir à prévenir les utilisateurs directement et personnellement.

Contrôle de contenu – Rôle du Modérateur afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du Site et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à la lecture a priori par un modérateur des commentaires des utilisateurs. Ce modérateur dispose du droit de supprimer les messages prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié. Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du Site.

  1. SANCTION EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, le compte de l’Utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, SOWEFUND se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur:
– à titre personnel, qui, le cas échéant pourra encourir les sanctions pénales spécifiques relatives au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende).

– pour le paiement de dommages et intérêts. 

  1. QUI CONTACTER ?

Pour toute question relative à aux présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement sur le fonctionnement Site, contactez le modérateur du Site à l’adresse suivante [email protected]

Pour toute question relative à aux présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement sur le fonctionnement Site, contactez le modérateur du Site à l’adresse suivante [email protected]