Conditions Générales d’Utilisation

Règlement de l’édition 2019 du Concours Fundtruck

PREAMBULE / DEFINITIONS

Les éditions 2019 des Concours Fundtruck (ci-après parfois les “Concours”), sont ouvertes à des jeunes start-up et PME françaises, créées moins de 8 ans avant la date d’ouverture du concours, ayant besoin de 100 000 à 5 000 000 d’euros pour leur développement (ci-après parfois “les Participants”).

Les Concours offrent la possibilité aux Participants de se faire connaître, par le biais du site http://fundtruck.com/ (ci-après parfois le “Site”), auprès de professionnels de l’investissement, d’acteurs de l’accompagnement et d’être sélectionnés, le cas échéant, soit par dossier soit par le vote du public (internautes personnes physiques inscrits et disposant d’un compte sur le site sowefund.com en qualité de visiteur ci-après désignées parfois les “Votants”), pour participer s’ils le souhaitent et qu’ils en acceptent les conditions à une série de roadshow leur permettant de pitcher devant des professionnels de l’investissement (ci-après parfois le “Fundtruck”).

Le Site permet tout à la fois aux visiteurs, Participants et Votants (ci-après parfois ensemble ou séparément le ou les “Utilisateur(s)”) de s’informer sur le Concours, de s’y inscrire et y participer, ainsi que de voter pour le Participant de leur choix.

En utilisant le Site et en prenant part, en tant que Participant ou en tant que Votant, aux Concours, tous les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après parfois “CGU”) et du présent règlement du Concours (ci-après parfois le “Règlement”).

Les Concours sont organisés par la société SOWEFUND qui administre également le Site.

Le présent préambule ainsi que les définitions exposées ci-avant font partie intégrante des CGU et du Règlement.

REGLEMENT

    1. PRESENTATION DES CONCOURS

Pour participer aux Concours les Participants doivent impérativement respecter les critères et conditions suivantes qu’ils s’engagent à maintenir et à respecter :

    • Se conformer aux calendriers et conditions propres à chaque concours
    • être une entreprise française créée depuis moins de huit ans à la date de début du Concours ;
    • transmettre à SOWEFUND un dossier d’inscription complet, sincère et loyal
    • informer SOWEFUND sans délai de toutes modifications des informations transmises à SOWEFUND
    • ne pas proposer les titres composant son capital sur un marché règlementé ou un système multilatéral de négociation ;
    • ne faire l’objet, pendant toute la durée du concours, d’aucune campagne de crowdfunding, et plus généralement de ne pas proposer au public les titres, existants ou à émettre, composant son capital ;
    • à prévenir SOWEFUND :
      • avant toute campagne de crowdfunding
      • et plus généralement avant toute offre au public de titres, existants ou à émettre, composant son capital que le Participant voudrait réaliser pendant la durée du Concours ainsi que dans les six mois suivant sa fin.

Plus d’informations à venir.