1. QUI SONT LES ORGANISATEURS DU CONCOURS ?
Novadoxe, société par actions simplifiée au capital social de 46 307,68 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 843 822, dont le siège social est situé au 191-195, avenue Charles de Gaulle – Bâtiment B1 – 92200 Neuilly-sur-Seine, organise le concours « Fundtruck 2025 » (le « Concours ») selon les conditions définies dans le présent règlement (le « Règlement »).
Les partenaires du Concours sont répertoriés, pour chaque région, dans l’onglet « Parcours 2025 » sur le Site.
Le Concours se déroule du 1er mars 2025 à 00h01 (heure de Paris) jusqu’au 31 décembre 2025, inclus. Le jour exact de la finale est encore à déterminer.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Le Concours est exclusivement ouvert aux Participants qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
Définition – “innovation d’impact” : Toute démarche durable, responsable, inclusive et/ou solidaire dans le territoire d’implantation et/ou une innovation non technologique, par la mise en place de nouvelles structures organisationnelles, canaux de distribution ou processus de production plus résilients et responsables.
Ne peuvent participer au Concours :
La participation est limitée à une seule inscription par personne (même nom d’entreprise, adresse postale ou électronique). L’inscription doit être réalisée par le représentant légal ou par une personne dûment autorisée par ce dernier.
Le respect intégral de ces conditions est indispensable pendant toute la durée du Concours.
3. ORGANISATION ET DATES CLEFS
Le Concours se déroule aux niveaux local, régional et national et comprend les phases suivantes :
Les dates, spécifiques à chaque ville et région, sont publiées sur le Site dans l’onglet « Parcours 2025 ».
Pour l’Appel à candidatures, la pré-sélection et la sélection des Lauréats, les délais seront respectivement de :
Un vote du public (le « Vote du Public ») sera organisé une fois les Lauréats Régionaux connus. Les modalités de ce vote sont détaillées sur le Site.
La Finale Nationale se tiendra à Paris à une date restant à définir, et rassemblera tous les Lauréats Régionaux.
4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
4.1. Inscription
Les inscriptions sont ouvertes du 1er mars 2025 à 00h01 jusqu’au 31 octobre 2025 à 23h59 (heure de Paris) – selon les régions (consultez la page régionale dans l’onglet « Parcours 2025 » sur le Site).
Pour participer, il convient de :
4.2. Transmission des Éléments
La transmission des documents ne constitue aucun transfert de propriété : le Participant demeure propriétaire de ses documents (« Éléments »). Toutefois, les Éléments transmis ne seront pas restitués.
4.3. Garanties et Responsabilités
Le Participant garantit que ses Éléments ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ni au droit à l’image ou à la vie privée de tiers. Il devra avoir obtenu les autorisations nécessaires le cas échéant.
En cas de non-respect, Novadoxe se réserve le droit de refuser les Éléments et de disqualifier le Participant. Les frais engagés par les Participants restent à leur charge exclusive.
5. DOTATIONS REMISES AUX LAURÉATS
5.1. Dotation du Lauréat National
À l’issue de la Finale Nationale (Paris, décembre 2025), le/la Lauréat(e) National(e) se verra attribuer une dotation qui ne pourra être remise en espèces ou échangée contre une autre contrepartie.
Le/la Lauréat(e) pourra également recevoir le prix « Vote du Public » qui comprend une mise en avant sur les réseaux sociaux de Novadoxe (valeur de 5 000 euros TTC).
En cas d’impossibilité pour Novadoxe de fournir tout ou partie de la dotation, celle-ci pourra être remplacée sans indemnisation complémentaire.
Si un/la Lauréat(e) ne peut être contacté(e) dans un délai d’un (1) mois suivant la première tentative, il/elle sera considéré(e) comme ayant renoncé à sa dotation.
5.2. Disqualification et Restitution
Tout Participant ne respectant pas les conditions de participation sera disqualifié immédiatement et ne pourra prétendre à aucune dotation.
En cas de disqualification après attribution de la dotation, Novadoxe se réserve le droit d’en demander la restitution totale ou partielle.
6. SÉLECTION DES PARTICIPANTS ET INFORMATIONS AUX LAURÉATS
6.1. Étude des Candidatures et Pré-sélection
Un comité de présélection, composé d’au moins un représentant de Novadoxe et d’autres partenaires locaux, étudiera les candidatures.
Au moins 2 semaines avant l’Événement Régional, le comité sélectionnera entre 5 et 8 Participants par ville, en se basant sur les critères suivants :
Les Participants présélectionnés seront contactés par e-mail.
6.2. Déroulement des Évènements Régionaux
6.3. Finale Nationale
Les Lauréats Régionaux se réuniront à Paris en décembre 2025 pour la Finale Nationale.
Lors de cette cérémonie, le Jury National (composé d’au moins 3 membres – issus notamment de fonds d’investissement et de Novadoxe) désignera le/la Lauréat(e) National(e) en se fondant sur :
6.4. Composition du Jury
7. CONFIDENTIALITÉ
Jusqu’à l’annonce des Participants présélectionnés, Novadoxe s’engage à garder confidentielles l’ensemble des informations communiquées.
Les Participants sont responsables de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle et s’engagent à garder confidentielles toutes informations fournies par Novadoxe pendant le Concours et pendant 5 ans après sa clôture.
8. DROIT À L’IMAGE
Sous réserve de l’accord exprimé lors de la participation, les représentants légaux ou fondateurs autorisent Novadoxe, en cas de sélection en tant que Lauréat(e), à :
9. MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS
Novadoxe se réserve le droit de modifier, interrompre, annuler, reporter ou suspendre le Concours à tout moment et sans préavis, sans que cette décision n’ouvre droit à réclamation ou dédommagement.
Si le nombre de Participants répondant aux critères n’est pas suffisant, Novadoxe pourra décider de ne pas attribuer l’ensemble des dotations.
10. DISQUALIFICATION
Novadoxe se réserve le droit d’exclure toute personne perturbant le déroulement du Concours ou ne respectant pas le présent Règlement.
Aucune réclamation ne pourra être formulée plus de 30 jours après la clôture du Concours.
Tout comportement frauduleux ou perturbateur pourra être sanctionné par des poursuites judiciaires.
11. FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Novadoxe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (matériels ou immatériels) résultant de :
12. CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement (ainsi que ses éventuels avenants) sera mis gratuitement à disposition sur le Site pendant toute la durée du Concours.
Toute demande de copie du Règlement pourra être adressée par écrit à Novadoxe jusqu’à 1 mois après la clôture du Concours (les demandes incomplètes ne seront pas traitées).
Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de leur participation, les Participants fournissent des Données Personnelles indispensables à la gestion du Concours, à la remise de la dotation et aux opérations de communication.
Novadoxe s’engage à respecter la réglementation applicable (notamment le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les Participants sont invités à consulter la politique de protection des données de Novadoxe disponible sur https://www.novadoxe.com/mentions-legales/.
Les Données Personnelles seront conservées pendant 2 ans après la fin du Concours.
Les droits d’accès, rectification, effacement, portabilité ou opposition peuvent être exercés en contactant Novadoxe à l’adresse indiquée à l’article 1.
14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits afférents aux marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres éléments de propriété intellectuelle cités dans le Règlement ou sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.
Les Lauréats autorisent Novadoxe à utiliser leur dénomination sociale, leur marque et leur logo, uniquement pour les besoins du Concours et de la remise des dotations, pour une durée de 2 ans (renouvelable par tacite reconduction d’un an), sauf opposition écrite de leur part.
15. CONVENTION DE PREUVE
Les données issues des systèmes d’information de Novadoxe (date/heure de connexion, envoi et réception de formulaires ou courriels, etc.) auront force probante en cas de litige, sauf en cas d’erreur manifeste.
16. LOI APPLICABLE / LITIGES
Le Concours et le présent Règlement sont régis par la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions venaient à être annulées, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Toute réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit dans les 30 jours calendaires suivant sa clôture, à l’adresse de Novadoxe indiquée à l’article 1.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Ce règlement est applicable pour Fundtruck 2025 tel que organisé par Novadoxe.
En participant, chaque candidat reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité du présent Règlement.